Factures concernées
Le circuit français de facturation électronique concerne les factures B2B pour lesquelles :- le vendeur et l’acheteur sont assujettis à la TVA et établis en France ;
- l’opération entre dans le champ de la TVA française ;
- les règles françaises de facturation s’appliquent.
Les deux circuits présentés ci-dessous concernent les factures B2B nationales. Pour une opération transfrontalière,
conservez le circuit de facturation prévu avec votre client ou fournisseur et appliquez les règles d’e-reporting qui
correspondent à l’opération.
Cas 1 — Vous émettez les factures dans Bonx
Utilisez ce circuit pour créer, numéroter et émettre les factures dans Bonx. Bonx transmet ensuite leur Factur-X à la plateforme agréée Pennylane. Vous n’avez pas besoin d’utiliser Pennylane comme logiciel de comptabilité : dans ce circuit, Pennylane assure uniquement la transmission réglementaire.1
Créer le brouillon dans Bonx
Créez la facture depuis une commande de vente ou une expédition. Complétez les adresses, les dates, le paiement et
les lignes.
2
Demander l’émission
Lancez la validation depuis le brouillon. Bonx contrôle les données obligatoires, les règles EN 16931 et le schéma
Factur-X.
3
Bonx émet la facture
Bonx attribue le numéro légal, fige les données et génère un PDF/A-3 contenant le fichier XML
factur-x.xml.4
Bonx transmet le Factur-X à Pennylane
L’intégration envoie automatiquement le document à la plateforme agréée Pennylane.
5
Pennylane achemine la facture
Pennylane transmet la facture à la plateforme du client et les données requises à l’administration.
Il n’est pas nécessaire d’être client du logiciel de comptabilité Pennylane. L’accès à sa plateforme agréée passe par
l’intégration Bonx. Pennylane documente l’import automatique de Factur-X produits par un
ERP et leur transmission dans
le circuit de facturation électronique.
Cas 2 — Le logiciel comptable est relié à une plateforme agréée
Utilisez ce circuit lorsque votre logiciel comptable prend en charge la facturation électronique. Il doit être une plateforme agréée ou être lui-même connecté à une plateforme agréée. Bonx reste la source des données commerciales : commande, expédition, client, articles, quantités et prix.1
Préparer les données dans Bonx
Enregistrez la commande et les expéditions utilisées pour facturer le client.
2
Envoyer les données par l’intégration
Bonx transmet une commande, une expédition ou une facture selon le connecteur configuré.
3
Préparer la facture électronique
Selon l’intégration, le logiciel comptable émet la facture ou reprend la facture déjà émise dans Bonx. Il génère
ensuite le format électronique attendu.
4
Transmettre par la plateforme agréée
Le logiciel comptable remet le document à la plateforme agréée, qui le transmet au client et à l’administration.
- Pennylane peut recevoir une commande ou une expédition Bonx et créer une facture client au brouillon. La facture est ensuite émise dans Pennylane.
- Sage 100 Comptabilité reçoit une facture déjà émise dans Bonx, avec son numéro légal et les correspondances de comptes et de taxes. Sage 100 utilise ensuite ces données dans son propre circuit.
Choisir le bon circuit
Données requises pour le Factur-X
Lorsque Bonx génère le Factur-X, renseignez :- Société émettrice : raison sociale, numéro de TVA, adresse de l’établissement et SIRET lorsqu’il est requis ;
- Client : raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA et, pour une adresse française, SIRET à 14 chiffres ;
- Paiement : moyen ou conditions de paiement et, pour un virement, compte bancaire de destination ;
- Lignes : description, quantité, unité, prix, taux de TVA et motif d’exonération lorsqu’il s’applique.
Calendrier en France
- À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent aussi en émettre.
- À partir du 1er septembre 2027, les PME et les microentreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique.
Pour vérifier vos obligations et choisir une plateforme, consultez le périmètre officiel de la
réforme et le portail des plateformes
agréées.